MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE UN ENJEU POUR LA SECURITE SOCIALE mais aussi pour LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES

Les dépenses de santé, malgré les plans successifs, ne cessent d'augmenter.
En 1994, L'INSEE a prévu que la part de la consommation médicale dans les dépenses des ménages français passerait de 12,2 % en 1990 à 19 % en 2010, augmentation essentiellement due au vieillissement de la population.
Cette dépense représentait par habitant 12.500 F en 1997, soit environ 10 % du P.I.B. , au lieu de 6 % au Royaume Uni.

Causes des échecs des plans précédents

Jusqu'en 1993, les Pouvoirs Publics ont pris des mesures comptables qui n'ont atteint leurs objectifs que très partiellement :
  • Augmentation des cotisations avec notamment extension sur les tranches B et C, mais les masses salariales n'ont que très peu augmenté.
  • Réduction des garanties : les mesures VEIL d'août 1993 baissaient les remboursement de la Sécurité Sociale de 5 % du Tarif Convention. Mais ces réductions de remboursement ont été compensées par les organismes complémentaires. Il est d'ailleurs à noter que le Ticket "Modérateur" créé par la Sécurité Sociale pour "modérer" les dépenses n'a jamais eu l'effet escompté, puisque pris en charge par les Complémentaires Santé.
  • Plafonnement des tarifs de convention de certains actes, réduction de la marge des pharmaciens... Le plafonnement des tarifs à l'acte a obligé les praticiens à augmenter le nombre d'actes pour conserver le même revenu net de charges qui, elles, augmentaient...
    Les mesures de Monsieur JUPPE, puis celles annoncées par Madame AUBRY, et plus encore, le plan d'action élaboré par Monsieur JOHANNET, Directeur de la C.N.A.M., indiquent que les Pouvoirs Publics ont pris conscience qu'il fallait : DEPENSER MOINS EN DEPENSANT MIEUX Les Pouvoirs Publics doivent donc passer d'une maîtrise comptable à une maîtrise médicalisée, ce qui évidemment induit une excellente connaissance des dépenses et un contrôle efficace : c'est l'enjeu de la mise en place des cartes VITALE 1 et 2. Elles permettront :
  • de structurer les rapports entre les prescripteurs (Professionnels de Santé) et les payeurs (Régimes Obligatoires et Complémentaires),
  • de mieux connaître l'efficacité des traitements et donc de mettre en place des conditions de remboursements en fonction du service médical rendu dans une approche médico-économique, coût-efficacité.
    Malheureusement, la mise en place de la Carte VITALE est très lente puisque très peu de médecins sont informatisés (8.400 médecins en mars 1999 pour 120.000).
    En effet, les Syndicats Médicaux estiment qu'ils n'ont pas à financer une informatisation dont le seul gagnant serait, d'après eux, les CPAM, et qui risque d'être dépassée dans trois ans avec l'arrivée de la Carte VITALE 2.
    Mais la lenteur de la mise en place est également due aux problèmes techniques rencontrés : la facture du projet est passée de 4 à 7 milliards selon une estimation de la Cour des Comptes.
    Il est pourtant indispensable que la Carte VITALE, soit une réussite et qu'elle ne connaisse pas les déboires du carnet de Santé.

    Concurrence inégale

    Les Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Compagnies d'Assurances sont en situation de concurrence inégale tant d'un point de vue technique (Les Mutuelles n'appliquent pas encore les Directives Assurances), que fiscal (taxe de 7 % pour les Compagnies, pas d'impôt sur les bénéfices pour les Institutions de Prévoyance et Mutuelle...).
    Elle sont cependant confrontées aux mêmes problèmes.
    Le transfert des charges de la Sécurité Sociale vers les Complémentaires entraîne des augmentations de tarifs qu'acceptent difficilement les assurés, et qui conduit à des remises en cause.
    En fait, les Complémentaires Santé ne veulent plus payer en aveugle derrière la Sécurité Sociale.
    Certains ont donc mis en place des plates-formes de Santé Conseil qui permettent aux assurés de recevoir l'avis d'un professionnel de santé sur le devis réalisé par un dentiste ou un opticien. Au besoin, le professionnel appellera le confrère qui a établi le devis pour lui demander des explications ou lui proposer une autre solution moins coûteuse ou plus efficace.
    La demande de conseil n'est pas obligatoire et le 1er Objectif n'est pas forcément une réduction du coût. Il serait plutôt une première étape vers les filières de soins, en acquérant une meilleure connaissance des pratiques médicales.
    Le système de santé français et sa couverture connaissent donc depuis plusieurs années une évolution dont ont peut imaginer qu'elle n'en est qu'à ses débuts. Tous les acteurs sont concernés : les prescripteurs qui sont les professionnels de santé, les payeurs qui sont les Régimes Obligatoires et Complémentaires, et les assurés dans leur ensemble à la fois payeurs et patients.

    Charles-Henri VERSPIEREN
    Lille Place Financière