La loi Madelin

Il est une idée reçue qui devient de moins en mois vraie : les Français ne veulent pas investir dans un produit d'épargne dont ils ne pourraient sortir qu'en rente. Certes, c'est une démarche qui nécessite une bonne analyse préalable mais l'espérance montre que les esprits évoluent et que de plus en plus de ménages français prennent cette décision et s'en félicitent. C'est notamment le cas des travailleurs non salariés.

Un dispositif encore mal connu et pourtant avantageux pour les travailleurs indépendants et leur conjoint.

Pour les travailleurs indépendants, le maintien de leurs revenus au moment de la retraite est crucial. Ils sont près de 2 millions d'artisans, commerçants et professions libérales pour qui la retraite issue des régimes obligatoires ne suffit pas. A titre d'exemple, un pharmacien qui perçoit un revenu annuel de 380 KF touchera une retraite issue de son régime obligatoire professionnel égale à 84 670 Frs, soit seulement 22 % de son salaire annuel. Bien souvent, les entrepreneurs indépendants ou professions libérales pensent que le produit de la vente de leur fonds de commerce ou de leur clientèle viendra compenser la chute de leurs revenus. Mais, les conditions de vente sont de plus en plus aléatoires et souvent ils souhaitent transmettre à leurs héritiers leur fonds de commerce. Pour compléter la retraite obligatoire, il n'y a guère d'autre solution que de souscrire un régime de retraite par capitalisation, seul moyen sûr d'assurer un revenu convenable. Depuis 1994, grâce à la loi Madelin, les travailleurs indépendants peuvent se constituer hors impôts, un complément retraite par capitalisation donnant lieu au versement d'une rente. En effet, afin d'encourager cette épargne sur le long terme, l'Etat a permis aux souscripteurs, dans le cadre de ce dispositif, de déduire au maximum environ 200 000 Frs par an de leur revenu imposable étant entendu que ce régime ne prévoit aucune autre "sortie" possible que sous forme d'une rente viagère.
Ce régime est particulièrement adapté lorsqu'un indépendant souhaite passer du statut de gérant minoritaire, qui bénéficie de la protection sociale d'un salarié, à celui de gérant majoritaire. Cette loi ménage ainsi une exonération fiscale non seulement pour une protection sociale comparable à celle des cadres salariés et, en plus, en laissant à chacun l'initiative et la responsabilité de construire le régime le plus adapté à la couverture des risques de l'existence tels que le décès, l'invalidité, etc..
De même, le statut du conjoint du travailleur non salarié était d'une façon générale très fragilisé. Aussi, grâce à la loi Madelin, les cotisations versées par le conjoint collaborateur pour sa protection complémentaire sont aussi déductibles mais à l'intérieur des mêmes limites que celles de l'exploitant.
S'agissant de la retraite, la loi Madelin a aussi le grand mérite de clarifier le débat sur la nature des prestations : elle assure un revenu viager. Elle apporte une sécurité financière totale car elle garantit toute la vie durant une rente valorisée. Cette rente doit être garantie par un organisme assureur. C'est pourquoi certains assureurs, comme La Mondiale, ont créé un produit qui comporte plusieurs options adaptées aux besoins des travailleurs non salariés.
Afin de gommer l'aléa d'un décès prématuré, certains contrats ont institué un mécanisme permettant le versement au profit des ayants droit d'une rente payable au minimum pendant 20 ans. Cette option permet de reconstituer très largement les capitaux investis pendant la période de constitution. La rente peut même être chiffrée dès le versement de chaque cotisation.
Au moment de la sortie en rente, le sociétaire dispose, également, d'un grand choix d'options avec une possibilité de réversion au conjoint de 50, 60 et même 100 %.
Par ailleurs, face au risque majeur du 4ème âge (+ 80 ans), le sociétaire peut opter pour un doublement de la rente servie en cas de dépendance. Ce produit est donc particulièrement bien adapté à la situation des indépendants. Cela explique, malgré un décollage assez lent lié aux aléas d'une communication foisonnante en 1995, sa montée en puissance depuis trois ans.
Cette réussite plaide en faveur d'un développement des régimes par capitalisation, notamment pour les cadres salariés, afin de développer l'épargne retraite nécessaire pour compléter des régimes obligatoires qui ne pourront pas tenir leur promesse, principalement pour les cadres.

Patrick PEUGEOT
Lille Place Financière