La profession bancaire française vient de faire connaître ses commentaires sur le document consultatif qu'avait élaboré en juin 1999 le Comité de Bâle afin de rénover le dispositif d'adéquation des fonds propres des établissements de crédit.
En effet, ceux-ci sont soumis à des règles prudentielles dont certaines émanent du Comité de Bâle1 qui a été ainsi l'initiateur du " ratio de solvabilité ", également connu sous le nom de son promoteur, Cooke. Ce ratio - naturellement transposé dans les différents pays participants par les autorités de régulation nationales - impose aux établissements de crédit un niveau de fonds propres déterminé en fonction du volume des crédits et des engagements qu'ils consentent et de la nature des contreparties qui en bénéficient. Il est actuellement de 8 %, ce qui veut dire qu'un risque de crédit de 100 MF pondéré (retenu) à 100 % nécessite 8 MF de fonds propres.
Le ratio Cooke a vieilli
On ne peut que se féliciter du succès qu'a connu le ratio Cooke. Depuis l'accord de Bâle de 1988, il a été la clé de voûte de l'organisation de la surveillance prudentielle du secteur bancaire dans les pays du G 10 d'abord et, rapidement, dans une centaine d'autres pays ensuite. Ainsi, les objectifs qui lui avaient été fixés à l'origine ont été pleinement atteints : il a contribué au renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international et à l'atténuation des inégalités concurrentielles entre acteurs du marché au niveau international.
S'il tirait sa force de sa grande simplicité méthodologique et de sa mise en oeuvre aisée, il n'apparaît plus aujourd'hui totalement adapté à la complexité croissante des opérations bancaires et à l'émergence de nouvelles formes de risques générés par des activités et des engagements mettant en oeuvre des techniques de plus en plus sophistiquées. Il conserve cependant un formidable atout, celui de pouvoir servir aujourd'hui de base à un nouveau dispositif, plus large, plus complet et donc plus pertinent.
L'esquisse d'une rénovation déjà bien engagée
Cette importante rénovation prudentielle vise avant tout à permettre une approche plus fine du risque de crédit et une meilleure prise en compte du risque opérationnel ou de taux. C'est en quelque sorte une " refondation " du ratio Cooke ; celle-ci reposera sur 3 " piliers " dans l'optique d'une surveillance plus qualitative et individualisée des établissements de crédit, c'est-à-dire encore plus efficace.
Exigences minimales de fonds propres
La norme minimale de fonds propres consistera toujours en une définition de fonds propres réglementaires dont le niveau devra être adapté aux risques encourus ; ceux-ci se répartissent, schématiquement, en 3 grandes catégories : risques de crédit (liés aux prêts accordés), risques de marché, et autres risques (risques de taux et risques opérationnels).
En ce qui concerne le risque de crédit, le nouveau ratio de solvabilité est appelé à le mesurer de façon plus fine et plus exhaustive, et à poser des normes de fonds propres reflétant davantage - et donc de façon moins mécanique que les pondérations forfaitaires actuellement utilisées - le degré réel de risque. Dans cette perspective, une pondération supérieure à 100 % pourra être retenue. Une autre innovation réside dans le recours possible à des évaluations externes de la qualité des risques (par des agences de notation, par exemple). Une évaluation interne sera également possible, pour les établissements qui disposeront des outils nécessaires. Les banques françaises sont plutôt favorables à cette dernière approche et soulignent le rôle déterminant que, dans tous les cas, pourraient jouer, en France, la cotation et la Centrale des risques de la Banque de France.
Supervision individualisée et contrôle prudentiel
Le processus de surveillance prudentielle devra reposer sur un examen individuel du niveau des fonds propres par les contrôleurs bancaires nationaux afin de s'assurer qu'ils sont de façon incontestable et permanente en rapport avec le profil d'activités et la stratégie globale de chaque établissement. Le risque de taux et les risques opérationnels (risque informatique, juridique, de réputation...) sont plus spécialement concernés par cette surveillance rapprochée. En ce qui concerne le premier, les banques françaises font valoir qu'il se manifeste selon des formes fondamentalement différentes d'un établissement à l'autre et que son exposition ne saurait donc être prise en compte d'une manière unique ou intégrée. Elles proposent une séparation des opérations génératrices de risque de taux en " blocs homogènes " nécessitant chacun des instruments de mesure spécifiques. Pour ce qui est des risques opérationnels, tout le monde s'accorde à reconnaître leur existence, mais la profession met en avant la difficulté de les quantifier - et donc de les couvrir - et craint qu'une charge forfaitaire en fonds propres ne soit pénalisante.
Discipline de marché
Complément naturel de la réglementation en matière de fonds propres et de la surveillance prudentielle des risques supportés, la discipline de marché incitera les banques à publier régulièrement des informations relatives à leurs risques de marché et de crédit. Ces communications sont de nature à réduire les primes de risques et à limiter les risques systémiques ; elles sont indispensables aux établissements structurellement emprunteurs sur le marché, mais profiteront à tous par le meilleur usage des fonds propres qu'elles induisent.
En conclusion, les travaux sont déjà bien engagés en vue d'une rénovation rapide du ratio Cooke ; le nouveau dispositif sera opérationnel en 2002. Outre ses objectifs propres, il devrait avoir une influence positive sur les conditions concurrentielles et permettre aussi à la profession bancaire de faire converger la notion de capital réglementaire vers celle de capital économique, concept plus moderne et financièrement plus efficient.