Collectivités locales

En 1999, les réalisations en matière d'investissement n'ont pas été à la hauteur des prévisions, très favorables, inscrites dans les budgets primitifs des collectivités locales françaises. Les retards d'exécution, liés notamment à la multiplication des appels d'offres infructueux, à l'origine pour partie de ce résultat décevant, reportent mécaniquement sur l'année 2000 une part des travaux non réalisés l'an dernier. Si la situation financière favorable des collectivités locales peut les inciter à accélérer leurs investissements, il reste que les réalisations de l'année 2000 dépendront en grande partie de la capacité du secteur du BTP à répondre à cette demande.

Accélération des dépenses d'investissement.


Les " fondamentaux " du secteur local sont bien orientés
Les conditions d'une croissance dynamique de l'investissement sont réunies :
le cycle électoral se trouve dans une phase ascendante : de manière classique, les investissements accélèrent l'année précédant le renouvellement des conseils municipaux ;
les collectivités locales peuvent mobiliser leur trésorerie excédentaire (107 milliards de francs au 1er janvier 1999, en hausse de près de 11 milliards ! ) pour financer leurs investissements ;
les capacités d'autofinancement demeurent élevées.
Les fédérations professionnelles du BTP et le ministère de l'Équipement confortent cette vision, en dressant des perspectives favorables pour la commande locale en l'an 2000 :
Dans le secteur des travaux publics, le ministère prévoit une progression de la commande des collectivités locales comprise, en volume, entre + 4,0 % et + 5,0 %.
L'enquête de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), pour le premier semestre 2000, confirme ces prévisions favorables. Tant au niveau de la clientèle publique que de la clientèle privée, les entrepreneurs ont anticipé une activité soutenue au cours du deuxième semestre 2000, l'état de leurs carnets de commandes s'étant redressé nettement.
Par ailleurs, l'activité BTP devrait, comme en 1999, être tirée par le maintien à un haut niveau des constructions de bâtiments résidentiels, mais aussi non résidentiels - l'enquête de conjoncture de la Fédération française du bâtiment (FFB) fait notamment état d'une progression de près de 35 % des autorisations de construire de bâtiments administratifs au premier trimestre 2000 par rapport à la même période de l'an passé. Il est à noter que ces travaux de construction génèrent des travaux de voirie et de réseaux annexes, soutenant les dépenses d'investissement direct des communes et des départements. En outre, la FFB fait état d'une forte croissance des travaux d'entretien (+ 5,8 % au premier trimestre 2000, dans le secteur non résidentiel), sous l'influence de la baisse du taux de TVA, et des conséquences de la tempête de décembre 1999.

Une incertitude : la capacité du secteur du BTP à répondre à la demande

D'une manière générale, en 2000, l'accélération des dépenses d'investissement des collectivités locales françaises (216 milliards de francs, + 7,1 %) pourrait être freinée par une insuffisance des moyens de production. En conséquence, comme en 1999, certains projets pourraient être retardés du fait d'appels d'offres infructueux.
Alors que les perspectives sur le volume des commandes reçues sont bien orientées, les entreprises du secteur rencontrent de fortes difficultés de recrutement. Selon l'enquête de la FNTP, la proportion des entrepreneurs confrontés à des goulots de production continue d'augmenter, atteignant 66 % à la fin juillet 2000. De même, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) signale des difficultés similaires : plus de 40 % des entreprises ayant recherché à recruter au cours des six derniers mois n'y sont pas parvenues, faute d'une main-d'œuvre suffisamment qualifiée. Les appels d'offres infructueux s'expliquent également, dans certains cas, par l'inadaptation des prix proposés par les collectivités locales au nouveau contexte économique : après avoir atteint des niveaux bas, ceux-ci sont actuellement orientés à la hausse, sous l'effet notamment de l'augmentation des prix de revient des produits et matériaux de construction. En témoigne l'évolution récente du BT01 qui se trouve sur une pente supérieure à 3 %, tandis que " l'indice routier " calculé par l'Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF) a progressé en quelques mois de 10 %. Outre l'augmentation du prix des matières premières, il faut enfin signaler l'impact de la mise en place des 35 heures dans un secteur à forte main-d'oeuvre.

Des investissements importants consacrés aux transports collectifs urbains...

L'obligation, pour 65 grandes collectivités, d'adopter un Plan de déplacement urbain (PDU), initialement fixée au 30 juin 2000, a été prorogée jusqu'au 1er janvier 2001 : une dizaine d'agglomérations accusent un retard, et seules quatre autorités organisatrices ont approuvé leur plan. Des investissements importants sont attendus : ils concernent à la fois, l'amélioration de la qualité du service de transport, l'augmentation de la place accordée à la bicyclette, la coordination de l'offre de transports publics à l'échelle départementale et régionale, et surtout le développement des transports collectifs en site propre.
En 2000, l'investissement est alimenté par la multiplication des projets de construction de lignes de transports collectifs : par exemple, l'extension de la ligne 2 du métro à Lille, le prolongement de la ligne B du métro et la création de deux lignes de tramway à Lyon, la création d'une ligne de tramway à Montpellier, Rouen, Orléans et Nancy, la création d'une deuxième ligne à Strasbourg, d'une troisième ligne à Nantes... Les travaux de construction des projets " Transvilles " (tramway de Valenciennes) et " Sambre 2001 " (autobus en site propre à Maubeuge) devraient débuter en 2001.

... et à l'environnement

En matière environnementale, les collectivités locales poursuivent leurs investissements pour respecter la directive sur les eaux urbaines de 1991, pour développer le recyclage des déchets ménagers et mettre aux normes les incinérateurs et les décharges.
Dans la région Nord - Pas de Calais, 2000 a vu l'ouverture des centres de traitement des déchets de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et du SMIAA (Maubeuge). 2001 verra Lille Métropole ouvrir son tout nouveau centre de valorisation énergétique à Halluin ainsi que Dunkerque Grand Littoral, la Communauté Urbaine d'Arras et le SIRDHIM (Denain), commencer les premiers travaux de leur nouvelle usine de traitement. Pour les déchets ménagers, l'ADEME estime, par exemple, à 10 milliards de francs les investissements des collectivités locales en 2000.

François DECOCK
Lille Place Financière

Maîtriser la pression fiscale
Le mouvement de décélération des taux des quatre taxes, amorcé en 1999, s'amplifie à l'approche des élections municipales. Ce phénomène a rarement été enregistré d'une manière aussi générale depuis le début de la décentralisation. Dans les communes, la pression fiscale diminue de 0,5 %. La taxe d'habitation, par exemple, baisse dans 15 % des communes françaises et reste stable dans 66 % d'entre elles. Seules 19 % des communes l'augmentent, généralement dans de faibles proportions. Cette volonté de maîtrise de la fiscalité est également observée dans les départements puisque 87 d'entre eux ont stabilisé ou réduit leur taux de taxe d'habitation (+ 0 % dans le Nord et + 1,6 % dans le Pas de Calais). Seules les régions ont augmenté en 2000 leur pression fiscale de 2,7 % pour l'ensemble des quatre taxes. Cependant, cette progression est essentiellement imputable à cinq d'entre elles, dont la région Nord - Pas de Calais, en prévision du lancement de leur " Contrat de plan ".