LES FINANCES LOCALES


Pour la plupart des communes, le mois de mars a été celui du vote du budget C'est un acte important pour la vie de la commune, et pour ses habitants :
  • la collectivité se donne les moyens financiers de sa politique, notamment en matière d'équipement ;
  • les choix qui sont faits se répercutent sur le niveau des impôts locaux.

    Une procédure encadrée et contrôlée

    La procédure a commencé début 2000 dans les communes de plus de 3 500 habitants par le débat d'orientation budgétaire ; elle s'est poursuivie en mars par le débat et le vote du budget au Conseil Municipal. Pour établir son projet de budget, le Maire évalue ses besoins à partir des réalisations de l'année écoulée ; puis il intègre le coût des nouveaux projets pour déterminer les besoins de financement ; il recherche leur couverture à l'aide des informations communiquées par les services de l'Etat sur la fiscalité et les dotations institutionnelles.
    Le Conseil Municipal débat en séance publique des choix de la collectivité et se prononce sur leur mode de financement ; il peut modifier le projet proposé par le Maire.
    Une fois voté, le budget est obligatoirement transmis au Préfet pour acquérir son caractère exécutoire ; celui-ci vérifie que la date du vote n'est pas tardive, et que le budget adopté respecte la règle d'équilibre sincère et réel ; à défaut, le Préfet entame une procédure qui peut conduire à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes ou du Tribunal Administratif.
    Le budget voté en mars est le budget primitif ; plus tard, la collectivité pourra modifier les prévisions initiales par des décisions modificatives (budget supplémentaire notamment) elles aussi votées par le Conseil Municipal et soumises au contrôle du Préfet.
    Les mêmes règles de base sont applicables à l'ensemble des collectivités territoriales.

    L'exécution du budget


    Conformément à la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, le budget voté est exécuté par le Maire et le Trésorier.
    Le Maire, ordonnateur, est chargé de la constatation des droits de la collectivité et de l'émission des titres de recettes, de la constatation des dettes de la collectivité et de l'émission des mandats de paiement.
    Le Trésorier, comptable public nommé par le Ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, est chargé de l'encaissement des fonds versés par les redevables, et sous sa responsabilité propre, des paiements aux créanciers.
    Toutes les opérations sont ensuite soumises au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.

    Des enjeux Financiers importants


    Les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, et les structures intercommunales .
    Les budgets de ces collectivités pour l'an 2000 sont évalués à près de 750 MDS de francs (8% du PIB) ; la fiscalité locale assurera plus de 60% des recettes ; l'effort d'équipement sera voisin de 220 MDS de francs, financés par 70 MDS d'emprunts ; mais ces collectivités rembourseront 80 MDS de Francs cette année .
    Pour mémoire, le budget de l'Etat pour l'année 2000 prévoit 1 650 milliards de francs de dépenses, soit 18% du PIB ; les programmes d'équipement civils et militaires sont chiffrés à 160 MDS de francs ; le déficit prévu est de 216 MDS de francs .
    Dans la région, on peut estimer le poids des dépenses 2000 des collectivités à 55 MDS de francs , dont 17 consacrés à l'investissement .
    L'importance de ces enjeux justifie le contrôle exercé sur ces budgets publics.

    Structure d'un budget local

    DEPENSES


    RECETTES
    Une étude réalisée par la Trésorerie Générale de la Région sur les budgets primitifs 1999 des communes de moins de 10 000 habitants de la région montrait que le volume du budget augmentait proportionnellement plus vite que la population de la commune : les plus petites communes (moins de 300 habitants) présentaient un budget moyen de 4 228 F par habitant, pour 6 948 F dans les communes plus importantes (de 5 001 à 10 000 habitants).
    En structure, les communes avaient consacré le tiers de leur budget à la section d'investissement : 1 918 F sur un budget moyen de 5 723 F par habitant.
    Les principales recettes de fonctionnement étaient la fiscalité directe (1 932 F) et les dotations de l'Etat (1 187 F) ; les dépenses d'équipement étaient couvertes à 34 % par emprunt.
    Avec 1 538 F, les charges de personnel étaient la principale dépense de fonctionnement ; l'annuité de la dette absorbait 14 % des recettes de fonctionnement.

    Paul-Henry WATINE
    Lille Place Financière