LE CODEFI : UN OUTIL DISCRET AU SERVICE DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Le 23 Juin dernier s’est déroulée, dans les locaux de la CCI de LILLE Métropole, la réunion de lancement du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) , avec , pour but essentiel , de rompre l’isolement des dirigeants confrontés à une mauvaise passe et qui hésitent souvent à pousser la porte du Tribunal de Commerce. Dans le même élevé de défaillances constaté, il est utile de rappeler que les Pouvoirs Publics viennent de toiletter le dispositif de soutien aux entreprises en difficulté (CODEFI et CCSF) qui existait déjà , mais qui reste peu connu , du fait même de l’absolue confidentialité de son fonctionnement. De nouvelles circulaires de Novembre 2004 encadrent le dispositif et une campagne de communication (dépliants, affichettes) va être lancée sur ce thème.

Hubert CHEVRE, responsable du Pôle Entreprises à la Trésorerie Générale, est le Secrétaire Permanent du CODEFI (Comité Départemental d’Examen des Problèmes de FInancement des entreprises) et il veut faire passer ce message : chaque année, il reçoit, dans la plus grande discrétion, entre 80 et 120 dirigeants d’entreprises confrontés à des difficultés, recherche avec eux l’origine de leurs problèmes et les solutions adaptées, et les conseille sur les partenaires envisageables.

Si le dirigeant le souhaite, il peut, un peu comme le fait un mandataire ad hoc désigné par le Tribunal de Commerce, réunir tous les partenaires de l’entreprise dans un tour de table, et jouer un rôle de médiateur. Rétablir une parfaite information sur la situation de la société et la confiance des financeurs est le premier objectif. Dans certains cas, il pourra même proposer le financement d’un audit, voire accorder un prêt de restructuration, mais uniquement en accompagnement d’apports des actionnaires et de concours bancaires à moyen terme.

La CCSF (Commission des Chefs de Service Financiers) réunit le Trésorier Payeur Général, les directeurs des Services Fiscaux et les directeurs des URSSAF. Son rôle se limite à l’octroi de moratoires sur des dettes fiscales (TVA , TP, IS , Taxes foncières) ou sociales (cotisations patronales d’URSSAF) échues . Elle est saisie le plus souvent quand les négociations en direct avec les comptables publics n’ont pu aboutir, ou que l’importance des sommes impayées rend indispensable une étude approfondie de la situation de l’entreprise avant toute décision d’octroi de délais. . .

Pour plus de détails, une seule adresse : Secrétariat du CODEFI ( ou de la CCSF ) , Trésorerie Générale , 82 Avenue Kennedy, 59033 LILLE CEDEX . E-mail : hubert.chevre@cp.finances.gouv.fr . Tél. : 03.20.62.40.96

Le texte des circulaires , et toutes les informations sur ce thème sont disponibles sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr , rubrique « Examiner les difficultés financières ».

Hubert CHEVRE

LILLE PLACE FINANCIERE

01/09/2005